mentionslegales

MENTIONS LÉGALES

SYS-TM est une société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 €, créée en janvier 1999.

Siège social : 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France.

Siren RCS Nanterre B 421 873 894 – Siret 421 873 894 00016 – APE 721Z

Directeur de la publication : Thierry Mazué

Tél. : +33 950 500 999 – Contact : [email protected]

Ce site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

Téléphone : +41 (0)22 820 35 55

TERMES ET CONDITIONS

Date de mise à jour : 24 avril 2021IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE (CES « TERMES ET CONDITIONS ») AVANT D’ACCÉDER, D’UTILISER, DE SOUSCRIRE OU DE PASSER UNE COMMANDE POUR NOS SERVICES, OU SUR NOS AUTRES SITES QUI CONTIENNENT DES LIENS VERS CES CONDITIONS. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES CLAUSES D’EXONÉRATION DE GARANTIE ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS DES CLAUSES DE RENONCIATION À L’ARBITRAGE,  AUX RECOURS COLLECTIFS, À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE DEVANT UN TRIBUNAL, À UN PROCÈS, ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF (VOIR LES SECTIONS 11, 17, 18 ET 19).L’ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE, SAUF SI CELA EST SPÉCIFIÉ CI-DESSOUS DANS LA SECTION 19. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE NOTRE ACCORD.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER LE SITE WEB NI NOS SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. En utilisant ce site Web, vous signifiez votre consentement à ces conditions d’utilisation.Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web.L’utilisation du site thierrymazue.com ou de nos autres sites auxquelles ces conditions sont liées , détenus et maintenus par SYS-TM SARL ( » SYS-TM « ,  » nous « ,  » notre « ,  » nos « ), est régie par ces conditions.Nous offrons le Site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur le Site Web à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions générales énoncées ici. En accédant au site Web, en l’utilisant, en vous y abonnant ou en passant une commande, vous et votre entreprise (y compris les sous-utilisateurs que vous pouvez avoir) acceptez les conditions générales énoncées dans les présentes.1. IntroductionLes présents « Termes et conditions » s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.SYS-TM SARL, ci-après « la Société » commercialise des produits et services.Note à propos du genre des mots utilisés dans nos sites :Nous croyons que chaque être humain a droit au respect. Il ne nous appartient pas de juger ses choix ou préférences quelles qu’elles soient.Dans nos messages (courriers et courriels), nous offrirons aux personnes à qui nous écrivons qu’elles choisissent elles-mêmes entre les cinq propositions : « tutoyée », « tutoyé », « vouvoyée » , « vouvoyé », « Pas de réponse », qu’elles ont la liberté de ne pas renseigner, auquel cas nous opterons pour la formule du vouvoiement au masculin.Tant qu’il n’existe pas de pronoms neutres,  d’évolution ou de simplification officielles de notre grammaire et de notre orthographe, il ne nous appartient pas de décider pour autrui de nouvelles formes d’écriture. L’utilisation de « il » ou « elle » n’indique aucune préférence ou indication de genre, et encore moins de non-respect de la personne. Nous nous conformerons aux indications de l’Académie Française, ou décision officielle du gouvernement en la matière.Par ailleurs, le respect de l’anonymat ou de la possibilité de s’identifier lorsque c’est un choix, sont des fondamentaux.Nous utilisons donc indifféremment « il » ou « elle » pour désigner les personnes qui consultent nos sites.2. Acceptation obligatoire des conditionsEn vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.3. Communication électroniqueEn utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit. Votre inscription à nos services est soumis à l’acceptation et l’exécution de votre inscription en communiquant votre consentement explicite à la réception de nos messages, administratifs, commerciaux, marketing, d’informations, formations, évènements, offres, et de toute nature existante ou à venir.4. Propriété intellectuelleNous (ou nos licenciés si nous décidons d’avoir des licenciés) possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.4.1 Tous droits réservésÀ moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).5. Lettre d’informationsNonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations et nos promotions sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site web.6. Propriété de tierce partieNotre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. 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Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.8. InscriptionVous pouvez vous enregistrer sur certains de nos Sites. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.9. Politique de remboursement et de retour9.1 Droit de rétractationA la date de ce document indiquée en première ligne, les ventes ne sont pas réalisées directement sur nos sites.Un contrat commercial est signé entre la Société, et le Client. Nos produits et services sont fournis à des entreprises. Un SIRET est obligatoire pour utiliser nos services.La Société ne commercialise aucun produit qui pourrait être retourné.Dans le cas de la création d’un compte sur l’un de nos blogs, l’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment.Dès l’accord du client, nous mettons à sa disposition un ensemble d’éléments qui lui sont spécifiques et précisés dans son contrat.Lorsque le service correspond à une exécution immédiate de prestations, les clients sont informés que la Société procédera à l’exécution immédiate des dites prestation à compter de la validation de leur commande, et à ce titre renoncent expressément à exercer leur droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du code de la consommation.9.2 Effets de la rétractationVeuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que les éléments que nous fournissons ne peuvent pas être retournés ou échangés. Cela s’applique aux utilisateurs de nos services qui mentionnent cette exception.10. Soumission d’idéeN’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur, à toutes fins, commerciales, industrielles, de publicité, promotion, marketing ou toute autre forme non précisée ici ou non existante à ce jour.11. Fin de l’utilisationNous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.12. Garanties et responsabilitéRien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

  • Ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins.
  • Ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
  • Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou professionnel de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié (par exemple : avocat, expert-comptable, avocat fiscaliste etc.)
  • Les témoignages relatifs aux revenus réalisés par nos clients ou nous-mêmes n’ont aucune valeur de prévision ou prédiction. Chaque cas sera différent. L’expérience, les moyens et la somme de travail fourni amènent des résultats très différents. Aucun des chiffres qui vous sont présentés ne peut constituer une garantie d’aucune sorte pour vous-même.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à l’un de nos sites web ou de leur utilisation, ou à l’utilisation de nos autres services.Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.13. ConfidentialitéPour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridiqueL’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.15. Marketing d’affiliationPar le biais de ce site web, nous pourrons nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.Au jour de cette modification, nous n’avons pas mis en place de système d’affiliation.16. AffectationVous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.17. Violation des présentes conditions généralesSans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.18. Force majeureÀ l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.19. IndemnisationVous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.20. DérogationLe fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.21. LangueLes présentes conditions générales seront publiées exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.22. Accord intégralCes conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant votre utilisation de ce site web.23. Mise à jour des présentes conditions généralesNous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.24. Choix de la loi et de la juridictionLes présentes conditions générales sont régies par les lois de la France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux du siège social de l’entreprise SYS-TM SARL. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.25. Information de contactCe site web est détenu et exploité par SYS-TM SARL. Pour consulter nos coordonnées et moyens de nous contacter, utilisez les liens en pied de page. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Haut de pageCette déclaration de confidentialité s’applique aux citoyens de l’Espace économique européen.Mise à jour : 7 mai 2021Dans cette déclaration de confidentialité, nous exposons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via les sites marketing-efficace.com ou nos autres sites ainsi que leurs sous-domaines, ci-après « le Site ». Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :– Nous indiquons clairement dans quels buts nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité– Nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des fins légitimes– Nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement– Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous– Nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter par courriel (voir la section Nous contacter en bas de page).Partage avec d’autres partiesPersonnes intéressées par nos services :Lorsque vous enregistrez vos coordonnées l’un de nos sites, elles sont automatiquement transmises au service approprié. Cela nous permet, comme convenu, de vous contacter.Nous utilisons les services de ces entreprises pour gérer notre activité sur Internet :ActiveCampaignÉtats-Unis d’Amérique. Finalité : Service de emailing, automatisation du marketing et stockage des coordonnées des personnes qui se sont enregistrées chez nous.Wild Audience Distributeur ActiveCampaign, Espagne. Finalités : Automatisations du marketing, conseil et formation marketing Internet. Tableau de bord de vente, analyse et compte-rendus d’efficacité marketing.Clickfunnels, États-Unis d’Amérique. Finalité : création de pages web destinées à la vente, hébergement de marketing-efficace.com et des sites dédiés à nos clients.À la date du [#today] , les fonctionnalités de vente n’étant pas utilisées sur nos site, il n’est pas possible d’acheter une prestation en ligne. Si nous mettions en place un procédé de commande en ligne, les prestataires seraient les suivants :STRIPE, États-Unis d’Amérique. Finalité : plateforme de traitement des paiementsCookies Notre Site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google. Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.SécuritéNous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.Les mesures de sécurité que nous utilisons : Domaines gérés sur Cloudflare, Nom d’utilisateur et mot de passe, DNSSEC, TLS/SSL, DKIM, SPF.Mesures de sécurité physique des systèmes contenant des données personnelles.Les données ne sont pas stockées sur des systèmes dont nous assurons la gestion ou la sécurité.Les données collectées sont stockées par Infomaniak ou Clickfunnels.com, et ActiveCampaign.com.Sites web tiersCette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre Site. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. 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Tous les éléments marketing qui étaient mis à votre disposition seront immédiatement suspendus puis  supprimés.Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.Déposer une plainteSi vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous assurons le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.CoordonnéesSYS-TM |Protection des données | 64 rue Anatole France | 92300 Levallois-Perret | FranceE-mail : concierge [@] sys-tm(.)com |Téléphone: +33 950 500 999AnnexesLa plupart des éléments figurant ci-dessous ne s’appliquent généralement qu’à nos sites utilisant WordPress.CommentairesQuand vous laissez un commentaire sur nos sites, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.MédiasSi vous téléversez des images sur le Site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. 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Introduction

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